MENTIONS LÉGALES

PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les coquettes, Entreprise Individuelle à responsabilité limitée au capital de 10 00 euros dont le siège social est situé au 10 rue de la madeleine – 60000 BEAUVAIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais  60000 sous le
numéro 839887593 ci-après dénommée « LES COQUETTES » et d’autre part, par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.lescoquettes.beauvais.fr dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES COQUETTES et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.lescoquettes.beauvais.fr. La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des
présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LES COQUETTES. LES COQUETTES se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site www.lescoquettes.beauvais.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. LES COQUETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

COMMANDE

• La marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. LES COQUETTES communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

• Responsabilité du Client
LES COQUETTES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

• Disponibilité
LES COQUETTES s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, LES COQUETTES proposera le
remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant le règlement.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

LES COQUETTES permet au Client de bénéficier d’un délai de rétractation de quatorze jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Le Client n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client, LES COQUETTES s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées sous forme d’avoir dans un délai d’une semaine (hors week-ends et jours fériés) à compter de la date de réception du colis par LES COQUETTES.

RETOURS : ECHANGES – REMBOURSEMENTS

LES COQUETTES donne l’opportunité aux Clients sous 14 jours:
– d’échanger un ou plusieurs articles en magasin.
– de retourner un ou plusieurs articles achetés sur le site internet : www.lescoquettes.beauvais.fr et de bénéficier d’un remboursement via le même site. Les frais de retours sont alors à la charge du Client.

– de bénéficier d’un avoir uniquement en magasin.
Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire .
Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique LES COQUETTES.
Le remboursement aura lieu dans un délai d’1 semaine (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour » par LES COQUETTES. Le Client sera informé par email du suivi de son remboursement. Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article
commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison seront alors à la charge de LES COQUETTES. A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par LES COQUETTES. Les articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou PayPal ; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. Pour protéger le Client contre une éventuelle intrusion, LES COQUETTES ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

LIVRAISON

• Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Mondial Relay. Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Outre-Mer, Belgique, Espagne, Luxembourg, Allemagne, Italie, Autriche, Portugal, Pays-Bas.

• Délai
LES COQUETTES s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande. 3 à 5 jours pour une livraison en Point Relais. En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, LES COQUETTES en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.

• Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 euros TTC (50 euros : livraison gratuite Point Relais). En deçà, ils sont fixes et d’un montant de 5,90 euros TTC en France métropolitaine et de 4,50 euros TTC pour les livraisons en Points Relais. Pour les commandes à l’étranger et les DOM-TOM, les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant supérieur ou égal à 100 euros TTC. En deçà, ils sont fixe et d’un montant de 13 euros TTC.

• Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par LES COQUETTES.

GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES COQUETTES – 10 rue de la madeleine 60000 Beauvais dans un délai de quinze jours suivant la livraison. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.

RESPONSABILITÉ

LES COQUETTES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lescoquettes.beauvais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES COQUETTES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES COQUETTES.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par LES COQUETTES qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). 

LES COQUETTES s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction des COQUETTES.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client des COQUETTES, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : LES COQUETTES 10 rue de la madeleine, 60000 Beauvais FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer aux COQUETTES des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

ARCHIVAGE

LES COQUETTES archive les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LES COQUETTES
seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur
le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.